Politique de confidentialité
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 Mai 2018. Le site web de Mathdoc doit donc se conformer à la directive 2016/679 du Parlement européen. Mathdoc met en place des processus et mesures permettant de garantir une protection optimale des données et une minimisation de la collecte.
Propriétaire et responsable de traitement
Mathdoc – Unité d’appui et de recherche 5638
Centre National de la Recherche Scientifique / Université Grenoble Alpes
Bâtiment CETA
Domaine Universitaire de Saint-Martin d’Hères
150, rue de la Chimie
CS 40700
38058 Grenoble Cedex 9
France
Données et traitements
Définitions
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Donnée personnelle |
« Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne ». |
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Traitement d’une donnée personnelle |
Un « traitement de données personnelles » est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement). |
Source : Article 2 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pourquoi traiter les données à caractère personnel ?
Les utilisateurs accèdent au site de Mathdoc pour lire les informations contenues sur le site et pour accéder à des sites tiers (navigation sur le site, téléchargement…). A chacune de ces actions, les données relatives aux utilisateurs sont collectées pour la navigation sécurisée sur le site de Mathdoc et le bon fonctionnement du service (détecter, éviter ou retracer toute tentative de malveillance ou d’instrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation du site de Mathdoc). Elles sont aussi collectées pour des raisons de transparence.
Données concernées
Le site web de Mathdoc est amené à diffuser des informations personnelles concernant les équipes et collaborateurs de Mathdoc (personnel de Mathdoc, membres du conseil scientifique de Mathdoc,…) : nom, prénom, affiliation, adresse de messagerie. Les informations recueillies ont volontairement été saisies par les utilisateurs via une action de leur part (connexion, navigation sur le site, téléchargement…).
Par ailleurs, des logs sont collectés et sauvegardés pour analyser le comportement du serveur et les éventuels dysfonctionnements. Les données enregistrées dans les logs sont : adresse IP, date, requête effectuée (sous forme d’URL), type de navigateur et statut de la réponse.
Types de traitement
Les types de traitement effectués sont la collecte, l’enregistrement, la conservation et la destruction des données. Mathdoc stocke l’adresse IP lors de la gestion du fonctionnement et de la sécurité des sites avec journalisation des évènements. Cette obligation de conserver les données de trafic résulte de la loi de 2001 relative à la sécurité quotidienne ainsi que de la loi de 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, et de la loi n° 2009-1311 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, dite « HADOPI 2 »
Mathdoc ne fait pas commerce des données des utilisateurs. C’est le service informatique de Mathdoc qui traite ces données. Elles peuvent aussi être transférées à des tiers si la loi l’exige. Mathdoc met également en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver l’intégrité des informations personnelles des utilisateurs. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
Les logs sont conservés 12 mois :
- 3 mois en archives courantes
- 9 mois en archives réservées
Droit des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent exercer des droits concernant les données personnelles traitées par Mathdoc et faire les demandes suivantes :
- Modification ou suppression des données de connexion
- Modification ou suppression des données personnelles diffusées sur le site de Mathdoc
